Aspects fiscaux d'une résidence de vacances à l'étranger : Généralités

De plus en plus de Belges achètent une maison (de vacances) à l'étranger.

L'achat d'un bien immobilier est une question très complexe d'un point de vue fiscal. Ceci n'est pas seulement le cas en Belgique, mais plus encore pour les biens immobiliers étrangers. Dans ce cas, non seulement les règles du droit fiscal belge s'appliquent, mais aussi les dispositions fiscales du pays où se trouve le bien immobilier, la Convention préventive de double imposition pertinente et la jurisprudence européenne (et belge). Outre les impôts sur le revenu, il est également important d'examiner de plus près certains impôts indirects (TVA, droits d'enregistrement, droits de donation et de succession).

Ce webinaire répond aux principales questions soulevées par l’achat d’une résidence à l’étranger.

Remarque

À l’issue de cette entrée en matière, vous pouvez approfondir la matière en suivant l’un de nos webinaires consacrés à différents pays : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni.

Pour plus d’informations : vue d'ensemble de tous les pays

Dans les webinaires consacrés à un pays, les règles de base ne seront plus passées en revue, afin de pouvoir accorder toute l’attention nécessaire aux normes du pays en question

Pour qui

Ce webinaire d'Informations Fiscales s'adresse, entre autres, aux personnes suivantes :

• Entrepreneurs
• Comptables
• Conseillers et conseillers d'entreprises
• Conseillers fiscaux
• Directeurs d'entreprises
• Gestionnaires
• ...

Programme

Grâce à une approche pratique, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur le volet fiscal de l’achat et de la possession d’une seconde résidence en dehors de la Belgique, mais aussi en cas d’une revente éventuelle, tant pour une personne physique que pour une société. 

Cette formation d'Informations Fiscales se concentre sur le droit international et le revers de la médaille fiscale en Belgique.

• Récapitulatif général des points d’attention (sur le plan fiscal et autres) dans le cadre de l’achat d’une habitation à l’étranger.
• Fiscalité internationale :
• fonctionnement des conventions de double imposition + MLI : généralités ;
• octroi du pouvoir d’imposition lié aux habitations de vacances à l’étranger (généralités sur la base de la convention modèle de l’OCDE).
• Impôt belge sur les habitations de vacances à l’étranger :
• impôt des personnes physiques (base imposable, taux, réserve de progressivité, ...) ;
• impôt des sociétés (principalement la déduction des frais et l’ATN) ;
• droits de succession (critères de rattachement personnels, critères de situation, réduction d’impôts pour les biens immobiliers à l’étranger).

Le prix: € 115,00 (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

• Jusqu’à 30 % de subvention sur le kmo-portefeuille en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.

Extra

Les webinaires à la demande ne peuvent pas être payés par 'KMO-portefeuille' pour des raisons réglementaires. Vous pouvez voir ce webinaire à la demande au cours des 2 mois qui suivent l'achat.

Devis : Si plusieurs webinaires relatifs aux résidences secondaires à l’étranger vous intéressent, n’hésitez pas à demander une offre de prix adaptée. Écrivez-nous à l’adresse contact@ncoi.be

Documentation

La documentation est fournie par forme digital.