La location immobilière – quand appliquer l'exonération, quand soumettre à la TVA

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Le nouveau régime de taxation optionnelle des loyers entré en vigueur au 1er janvier 2019 ouvre de nouvelles perspectives aux détenteurs de biens immeubles, dans la mesure où ils peuvent désormais, sous réserve du respect de certaines conditions, exercer un droit à déduction de la TVA grevant les travaux immobiliers exécutés à un bien immeuble mis à disposition d’un tiers dans le cadre d’un bail locatif ordinaire.

Il est important pour les assujettis concernés de correctement cerner les spécificités dudit régime et d’en connaître toutes les conséquences afin de pouvoir faire un choix en connaissance de cause.

Par ailleurs, la modification législative intervenue au 1er janvier 2019 a, outre l’introduction du régime de taxation optionnelle des loyers, également profondément modifié le régime TVA applicable à la mise à disposition de lieux d’entreposage et instauré un régime de taxation pour la location de courte durée de biens immeubles.

Pour qui

  • Entrepreneurs
  • Comptables
  • Conseillers et conseillers d'entreprises
  • Conseillers fiscaux
  • Chefs d'entreprise
  • Et tous ceux qui doivent s'occuper des aspects de la TVA

La location immobilière – quand appliquer l'exonération, quand soumettre à la TVA

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