S'il existe une matière particulièrement complexe en TVA, c'est bien celle relative au secteur immobilier.
Le nombre, toujours croissant, de réglementations et mesures édictées par l'Administration et souvent arbitrées par les cours et tribunaux, tant nationaux qu'européens, ne simplifie en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques, qu'il s'agisse de conseils fiscaux ou d'entrepreneurs.
L'objet de ce séminaire est aussi de présenter de manière claire et exhaustive les aspects théoriques et pratiques de l'ensemble des règles TVA en matière immobilière.
Objectifs
A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable de différencier d’une part la qualité d’assujetti constructeur « professionnel » de l’assujetti constructeur « occasionnel » et, d’autre part, la location immobilière « exemptée » de la location immobilière « taxable ». Par ailleurs, il sera en mesure de déterminer le bon taux TVA à une opération à caractère immobilier.
Avantages
Le formateur est l’auteur de l’ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction, 3ème édition », Wolters Kluwer, 2019, 268 p. Fort d'une solide expérience en matière de contrôle et de contentieux judiciaire, il représente depuis plusieurs années l'Administration fiscale devant les cours et tribunaux.
Témoignages
Amélioration des connaissances dans le domaine. Points pratiques et spécifiques abordés. Points forts : compétences techniques et pédagogiques du formateur.
Benoît Lambert, Gérant, Bilans Services Renauld
Sujet de pointe donné par un expert et illustrés pas de nombreux exemples.
Salvatore Tinnirello, Gérant - Comptable Fiscaliste, Fiduciaire Lallemand & Tinnirello
Pour qui
Cette formation d'Informations Fiscales s'adresse, entre autres, aux personnes suivantes :
- experts-comptables et experts-comptables certifiés (internes ou externes)
- conseillers fiscaux
- avocats fiscalistes
- entrepreneurs et gérants d’entreprise
- architectes
