La TVA dans le secteur immobilier

S'il existe une matière particulièrement complexe en TVA, c'est bien celle relatif au secteur immobilier.

Le nombre, toujours croissant, de réglementations et mesures édictées par l'Administration et souvent arbitrées par les cours et tribunaux, tant nationaux qu'européens, ne simplifie en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques, qu'il s'agisse de conseils fiscaux ou d'entrepreneurs.

L'objet de ce séminaire est aussi de présenter de manière claire et exhaustive les aspects théoriques et pratiques de l'ensemble des règles TVA en matière immobilière.

Témoignages

Amélioration des connaissances dans le domaine. Points pratiques et spécifiques abordés. Points forts : compétences techniques et pédagogiques du formateur.

Sujet de pointe donné par un expert et illustrés pas de nombreux exemples.

Pour qui

Cette formation d'Informations Fiscales s'adresse, entre autres, aux personnes suivantes :

• entrepreneurs
• comptables
• conseillers et superviseurs d'entreprises
• conseillers fiscaux
• gestionnaires
• gérants

Programme

Au cours de cette formation, les thèmes suivants seront abordés :

• Notions de biens immeubles
• Vente de biens immeubles : notion de bâtiment neuf et des terrains attenants, application ou non du régime TVA ou des droits d'enregistrement
• Qualité du vendeur du bien immobilier : cas du promoteur immobilier (et des travaux d'infrastructure) et de l'assujetti occasionnel
• Régime TVA des bâtiments anciens transformés en bâtiments neufs (taux réduit sur les travaux de transformation et d'agrandissement, cas de pratique abusive pour les projets de transformation de biens immobiliers anciens exécutés en deux phases)
• Le régime cocontractant en matière de travaux immobiliers : règles d'application
• La localisation des prestations de services à caractère immobilier : facturation par des entrepreneurs étrangers ou facturation à destination de clients étrangers

Le prix: € 199,00 (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

• Jusqu’à 30 % de subvention sur le kmo-portefeuille en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.

Extra

Le montant de l'inscription au séminaire est de 170 euros pour les membres Club (hors TVA 21 %).