La TVA et le véhicule automobile

Les initiatives législatives en matière de TVA et les véhicules automobiles se succèdent et ne se ressemblent pas. Comme elles ont toutes un impact direct sur votre pratique professionnelle, il est impératif que vous les suiviez à la trace.

Nous nous sommes fixés comme objectif de vous initier aux principales mutations en la matière. Nous analyserons les points difficiles ou obscurs et la manière de les résoudre. Vous découvrirez de nouvelles perspectives qui s’avèreront bien utiles dans votre pratique quotidienne. De manière générale, ce séminaire compacte vous permettra de maintenir le haut niveau de qualité dont fait preuve votre travail en matière de TVA.

Témoignages

Une révision de la matière intéressante. Point fort : professionnalisme du formateur.

Point fort : Présentation pratique avec des cas concrets. Une présentation dynamique et pratique.

Une formation bien ciblée et donnée sous forme de questions-réponses. Le formateur reste bien dans le sujet et ne parle pas d'autres choses. Le formateur nous donne la bonne méthodologie à suivre pour éviter de se tromper de fournir de mauvais renseignements à nos clients. Les explications sont fournies au fur et à mesure des exercices. Nous ne sommes pas noyés sous une tonne de théorie. Très belle après-midi. Formateur très agréable.

Pour qui

Cette formation d'Informations Fiscales s'adresse, entre autres, aux personnes suivantes :

• Entrepreneurs
• Experts-comptables
• Conseillers d’entreprises
• Accompagnateurs d’entreprises
• Conseillers fiscaux
• Dirigeants d’entreprise
• Gérants

Programme

Dans cette formation d’Informations Fiscales, les thèmes suivants seront abordés :

Déduction des véhicules à usage mixte (usage tant professionnel que privé) à la lumière de la nouvelle circulaire AGFisc n° 36/2015 du 23 novembre 2015 qui apporte des précisions et qui adapte certains points des 4 anciennes décisions administratives en la matière :

• Distinction entre affectation utilisation en matière de véhicules automobiles
• Déplacements non considérés comme professionnels sur le plan de la TVA
• Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : application des 4 méthodes de déduction (en ce compris pour les assujettis mixtes, partiels et les unités TVA) et du pourcentage global de déduction
• Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre onéreux à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : détermination de la valeur normale et de la valeur normale moyenne en cas d’application de la mesure de simplification

Revente des véhicules à usage mixte : détermination de la base d’imposition

• Base d’imposition à la TVA pour la revente de véhicules utilitaires et motocyclettes
• Base d’imposition à la TVA pour la revente de voitures, voitures mixtes et minibus
• Revente de véhicules investis dans l’entreprise mais pour lesquels aucune déduction à l’achat n’a pu être exercée
• Cas particulier de revente de véhicules par un notaire, huissier de justice ou avocat depuis leur changement de régime TVA d’imposition
• Comment déterminer la base d’imposition et la TVA due en cas de prix convenu et négocié « toutes taxes comprises » ?

Le prix: € 199,00 (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

• Jusqu’à 30 % de subvention sur le kmo-portefeuille en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.