Location immobilière : avec ou sans TVA ?

L’objectif de cette formation est de parcourir ensemble les règles applicables en matière de location immobilière compte-tenu des nouvelles règles entrées en vigueur le 01-01-2019 et qui, aujourd’hui encore, font l’objet de publications et commentaires divers.

Pour qui

Cette formation d'Informations Fiscales s'adresse, entre autres, aux personnes suivantes :

• Entrepreneurs
• Comptables
• Conseillers et Superviseurs d'entreprises
• Conseillers fiscaux
• Gestionnaires
• Gérants

Programme

Dans cette formation d’Informations Fiscales, les questions suivantes seront entre autres abordées :

• Location immobilière exemptée vs. autres conventions taxables : rappel des principes
• Dans quelles conditions peut s’exercer la nouvelle option de taxation ?
• Cette option peut-elle s’exercer à tout type de bien immobilier ?
• Puis-je opter pour soumettre à la TVA un bâtiment ancien qui est rénové ?
• Quid des bâtiments à usage mixte ?
• Location professionnelle inférieure à 6 mois : taxation obligatoire ou option ?
• Qu’entend-on par emplacements pour l’entreposage de biens ?
• Dans quels cas de tels emplacements doivent-ils ou peuvent-ils être soumis à TVA ?
• Révision : quid de la cession d’un bien immobilier loué avec option ? Quid en cas d’inoccupation ?
• Comment combiner les délais de révision de 15 et 25 ans ?
• La révision doit-elle s’opérer en une fois ou bien doit-elle être étalée sur le nombre d’années restant à courir ?
• Quel taux applicable à la location optionnelle avec TVA ?
• L’unité TVA reste-t-elle intéressante ?

La présentation sera par ailleurs étayée par divers exercices pratiques et tableaux récapitulatifs.

Outre la location immobilière, l’occasion sera saisie pour également faire un point sur les travaux immobiliers sans contrepartie.

• Quand un travail immobilier sans contrepartie doit-il être assimilé à une prestation de services réalisée à titre onéreux ?
• Sur quelle base la TVA est-elle due ?
• Quel impact sur les révisions ?

Le prix: € 199,00 (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

• Jusqu’à 30 % de subvention sur le kmo-portefeuille en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.