Droit des sociétés et des associations : les bases indispensables

Une connaissance solide des bases du droit des sociétés et des associations est aujourd’hui indispensable pour toute personne active dans un environnement juridique, administratif ou organisationnel.

Que vous soyez paralegal, juriste d’entreprise ou gestionnaire administratif dans un service juridique, comprendre la structure juridique d’une organisation vous permet de prendre de meilleures décisions, d’anticiper les risques et d’accompagner plus efficacement les équipes internes.

Le droit des sociétés constitue en effet un langage commun dans le monde des affaires : il éclaire la manière dont une entreprise est constituée, fonctionne, se transforme ou se développe. Une compréhension claire de ces mécanismes vous aide non seulement à éviter des erreurs coûteuses, qu’il s’agisse de responsabilités, de contrats ou de conventions d’actionnaires, mais aussi à évaluer les choix stratégiques liés à la création d’une nouvelle entité ou à une restructuration interne.

L’intérêt distinctif de ce programme est de parcourir, en trois jours, presque tout le Code des sociétés et des associations (CSA) de manière cohérente, pour donner une base robuste sur l’ensemble des sujets que rencontre un service juridique au quotidien. L’objectif n’est pas d’épuiser chaque thème, mais de donner une vision structurée, des réflexes, et une capacité à identifier rapidement le bon livre/chapitre du CSA et les points d’attention.

Guillaume Rue aborde la matière de manière vivante, illustrée d’exemples concrets issus de situations professionnelles courantes.

Objectifs

Cette formation vous permettra de :

• Comprendre l’architecture du CSA et naviguer efficacement entre les règles communes et les règles propres aux formes
• Acquérir les concepts indispensables pour rédiger, vérifier et sécuriser les actes et décisions courants (constitution, titres, organes, assemblées, modifications statutaires).
• Comprendre la structure juridique d’une entreprise afin de mieux évaluer les choix organisationnels, les risques et les implications opérationnelles.
• Identifier les zones à risque et adopter les réflexes de conformité courants pour renforcer la sécurité juridique de votre organisation.
• Renforcer la capacité à collaborer avec les notaires, réviseurs, conseils externes et équipes internes (finance, RH, direction).
• Savoir qualifier rapidement un problème et déterminer les prochaines étapes (documents à réunir, organe compétent, majorité/quorum, calendrier).

Avantages

De nombreux exemples viendront illustrer la matière, présentée de manière claire et vivante. De plus, les participants recevront 2 ouvrages de référence, qui leur permettront d'approfondir la matière vue au cours du séminaire.

Pour qui

Cette formation s’adresse en priorité :

• Aux paralegals ;
• Aux juristes d’entreprise ;
• Aux collaborateurs de services juridiques ;
• À toute personne active dans la gestion administrative ou organisationnelle, ayant besoin d’une base solide en droit des sociétés et des associations.

Programme

Jour I

Panorama du CSA : logique, structure du Code, notions essentielles (entreprise, société, association, personnalité juridique).

Constitution : apports, plan financier, quasi-apports, publicité

Catégories de titres et transfert – variabilité de l’actionnariat en SRL

Organe d’administration en SRL et SA

Assemblée générale : compétences et modalités de décision

Modification des statuts

Conflits d’intérêts

Résolution des conflits internes

Jour II

Associations et fondations dans le CSA : notions-clés, organes, compétences et points d’attention pratiques.

Critères de taille (sociétés et associations) et implications : obligations, commissaire, gouvernance.

Commissaire / contrôle légal : rôle, nomination, points de vigilance.

Cycle annuel : comptes annuels, rapport de gestion, affectation du résultat, décharge, obligations et calendrier.

Maintien des capitaux propres et distributions : tests applicables, documentation attendue, responsabilités.

Pertes importantes et continuité : obligations, sonnette d’alarme, documentation et décisions.

Opérations particulières : actions propres, participations croisées.

Jour III

Dissolution et liquidation : procédures, étapes, publicité, points d’attention .

Transformations : changements de forme, continuité, conséquences sur organes et titres.

Restructurations : fusions, scissions, apports (logique, séquençage, documentation, decision).

Formes moins courantes

Échéances et transitions CSA : points de calendrier et vigilance documentaire.

Session de consolidation : questions-réponses, cas transversaux, check-lists et points à retenir.

Evaluation formateur(s)

9.5

Le prix: € 2.315,00 (hors TVA)

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