La directive sur les émissions industrielles (IED) a été transposée en droit wallon.
Depuis septembre 2013, de nombreuses dispositions nouvelles s’appliquent aux installations IED (en néerlandais : GPBV, en anglais : IPPC), ce qui a entraîné des modifications significatives.
Les obligations liées aux permis, aux conditions d’exploitation et au contrôle ont été renforcées. Des changements spécifiques ont également été apportés à la politique relative aux sols.
Plus que jamais, le mot-clé est : MTD – Meilleures Techniques Disponibles.
Les conclusions MTD issues des documents de référence européens (BREF – Best Available Techniques Reference Documents) sont juridiquement contraignantes et doivent être transposées dans la gestion quotidienne des installations.
Toutes les installations IED sont soumises à un programme d’inspection avec des contrôles périodiques. (Ces obligations sont regroupées dans le VLAREM III).
Et ce n’est pas fini : une révision récente de la directive IED a introduit de nouvelles obligations à transposer au plus tard le 1er juillet 2026.
Il est donc grand temps d’analyser les conséquences concrètes de cette transposition (et de la révision) pour les exploitants.
Objectifs
À l’issue de cette formation, vous :
- comprenez les différences entre la directive IED et l’ancienne directive IPPC ;
- connaissez le processus de création des BREF et les implications juridiques des conclusions MTD ;
- apprenez à transposer les MTD dans les permis d’environnement et dans la gestion de l’exploitation ;
- découvrez dans quels cas et comment il est possible de déroger aux niveaux d’émission associés aux MTD (NEA-MTD / BBT-GEN) ;
- connaissez le cadre de contrôle : inspections périodiques, rapports, injonctions, mesures administratives ;
- maîtrisez les droits et moyens de recours de l’exploitant ;
- évaluez l’impact sur la politique environnementale relative aux sols ;
- anticipez les changements futurs liés à la révision de la directive IED .
Pour qui
Cette formation s’adresse à :
- responsables environnement
- responsables HSE
- conseillers en prévention
- dirigeants d’entreprise
- profils juridiques et avocats spécialisés en environnement
