Au travers de ce séminaire, nous ferons le point sur le nouveau mode d’estimation de la pension légale et extra-légale des indépendants et en particulier des dirigeants d’entreprises.
L’homme du chiffre a été confronté à des modifications importantes à la règle dite « des 80 % » introduite dans les années « 80 » au sein d’une circulaire de l’époque appelée « la circulaire Massard ».
Si cette règle bien connue résonne comme une formule mathématique, elle n’est en aucun cas une science exacte. Les principes avancés dans les années « 80 » sont progressivement devenus obsolète et sont remis en question actuellement par les agents taxateurs, par le législateur…alors qu’elles ne le furent jamais pendant des décennies.
Ce constat appuyé par la volonté de réformer les pensions , ont permis au législateur de lorgner la masse de pensions extra-légales bénéficiant des anciens avantages fiscaux ainsi que des anciennes modalités de calcul et d’y trouver source de financement pour financer la réforme des pensions.
La circulaire 2022/C/33 du 31/03/2022 sonna le glas à partir de 2021 de l’ancienne évaluation forfaitaire de la pension légale au sein de la formule des 80 %
L’homme du chiffre, pris de cours par cette circulaire de 2022 rétroactive au 1° janvier 2021, se souviendra du tollé provoqué par les primes payées en 2021 et 2022 qui se devaient d’être recalculées et reportées en comptes transitoires à gage d’être propulsées en DNA.
La formule de la règle des 80 % se doit dès lors d’être scindée en deux parties pour exprimer les capitalisation avant 2021 et à partir de 2021….
Comment s’y retrouver ? Après une analyse des paramètres actuels, un tableur vous sera remis afin de vous permettre de vous y retrouver dès lors dans cette matière instable et de donner le meilleur conseil à vos clients. Cet outil n’est en aucun cas parfait et se doit d’être vérifié par les courtiers auxquels vous faites appels pour vos clients mais a l’avantage de décrypter quelque peu la situation de votre client et ses perspectives en matière d’EIP…
Objectifs
- Comprendre les nouvelles modalités de calcul des pensions légales et extra-légales pour les indépendants et dirigeants d’entreprise.
- Maîtriser l’évolution et l’impact de la règle des 80 %, de la circulaire Massard à la circulaire 2022/C/33.
- Identifier les conséquences fiscales des changements rétroactifs introduits à partir de 2021.
- Savoir scinder et calculer les capitalisations avant et après 2021 selon la nouvelle méthode.
- Utiliser un tableur pratique pour estimer correctement les EIP et conseiller efficacement ses clients.
Pour qui
Cette formation d'Informations Fiscales s'adresse, entre autres, aux personnes suivantes :
- Chefs d'entreprise
- Administrateurs
- Directeurs financiers
- Directeurs administrateurs
- Experts-comptables et Comptables internes et externes
- Conseils fiscaux
