Le droit des sociétés et des associations après la réforme

Les bases pratiques

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Avec la loi du 23 mars 2019, un nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a vu le jour. Il remplace le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux A(I)SBL, ainsi que d’autres textes légaux.

Les sociétés et associations constituées depuis le 1er mai 2019 sont intégralement soumises au CSA. De nombreuses dispositions impératives s’appliquent dès le 1er janvier 2020 aux sociétés et associations existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au nouveau Code.

Les entités existantes doivent adopter des statuts en conformité avec le CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il n’est pas recommandé d’attendre le second semestre de 2023 pour adapter les statuts, surtout lorsqu’un acte authentique est requis. Cette formation vous aidera dans le choix des dispositions statutaires adaptées à votre situation.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que différentes formes juridiques existantes n’ont pas été intégrées dans le CSA ; les entités concernées devront adopter une autre forme juridique.

Jean Pierre Vincke vous propose d'analyser les bases pratiques du CSA. Il abordera cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.

Objectifs

Cette formation de 3 jours, synthétique, accessible et pratique vous permettra d'avoir une vue complète des règles fondamentales du droit des sociétés et associations. Vous serez alors en mesure de mieux comprendre ce droit et de répondre à ses exigences.

Avantages

De nombreux exemples viendront illustrer la matière, présentée de manière claire et vivante. De plus, les participants recevront 2 ouvrages de référence, qui leur permettront d'approfondir la matière vue au cours du séminaire.

Témoignages

Formateur passionné par son métier, à l'écoute et accessible, les échanges sur des cas pratiques, concrets. C'est la première formation que je suis et je regrette de ne pas l'avoir fait plut tôt ! En droit des sociétés, il y a énormément de travaux routiniers qui doivent être adaptés en fonction des nouvelles lois et arrêtés royaux.

Nadia Lambert, Assistante juridique, Fabricom

La formation est un bon rappel pour certaines notions qu'on n'utilise rarement.

Freddy Mabibi, Finances Officer, CSI Confédération Syndicale Internationale

Le formateur est un très bon orateur !

Elodie Caron - de Wilde, Legal Advisor, Randstad Group Belgium

Excellent rappel du droit des sociétés et toute aussi bonne introduction au droit nouveau. Formateur de très haut niveau.

Marco Giuliani, Avocat, Giuliani, Malice et Associés

Formation de très bonne qualité, rythmée par des pauses régulières afin de ne pas perdre l'auditoire. La formation très intéressante m'a permis de rafraîchir certaines connaissances académique et d'en approfondir d'autres. Bons formateurs.

Sarah Libert, Accountant, AVIETA Les Vergers du Vieux Tauves

Pour qui

Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant acquérir une bonne culture juridique de base en droit des sociétés et des associations.

  • Experts-comptables
  • Comptables
  • Réviseurs/euses d'entreprises
  • Chef(fe)s d'entreprises
  • Collaborateurs/trices d'un service juridique, souhaitant actualiser leurs connaissances

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