Les techniques d’acquisition d’immeubles eurent un succès croissant pendant les dernières décennies et ne se tarirent progressivement que lors des attaques massives mises en force par le gouvernement Di Rupo dans les premiers jours de 2012.
Il faut dire que le recours à des techniques d’usufruit dans le cadre de l’acquisition d’immeubles ne faisaient l’objet jusqu’alors que de peu de directives, laissant toute liberté d’interprétation aux contribuables mais également à l’administration.
Si l’usufruit est un droit réel temporaire, l’ancien code civil ne réservait à l’usufruitier que la charge des travaux d’entretien locatif de l’immeuble concerné, quant au nu-propriétaire, obligation lui était réservée d’assumer les travaux « lourds ».
Une confusion évidente régna en cette matière. Combien de nu-propriétaires dirigeants d’entreprises , en méconnaissance de ces dispositions, effectuèrent des travaux lourds par leur société usufruitière. Que de redressements fiscaux douloureux n’a-t-on pas vu en cette matière ?
Désormais le nouveau droit des biens apporte des solutions à ces situations, permettant de recourir en toute sécurité à ces mécanismes.
Cet exposé sera accompagné de la remise d’un tableur permettant à l’homme du chiffre de simuler lui-même la valeur d’un usufruit et d’une nue-propriété.
De même, une réponse pratique sera donnée dans le cadre des travaux lourds effectués désormais par une société usufruitière….
Et enfin, cet exposé abordera les solutions à apporter à vos dossiers au sein desquels, avant la mise en force du nouveau droit des biens, une acquisition d’immeuble en démembrement a été envisagée….Que faut-il faire pour sécuriser vos dossiers antérieurs ?
Objectifs
- Comprendre les implications fiscales et juridiques de l’acquisition d’immeubles via l’usufruit et la nue-propriété.
- Maîtriser l’application du nouveau droit des biens pour sécuriser vos opérations et éviter des redressements fiscaux.
- Apprendre à évaluer la valeur d’un usufruit et d’une nue-propriété à l’aide d’outils pratiques (tableur fourni).
- Savoir gérer correctement la répartition des travaux « lourds » et d’entretien entre usufruitier et nu-propriétaire.
- Identifier les actions à entreprendre pour sécuriser vos dossiers antérieurs au nouveau droit des biens.
Pour qui
Cette formation d'Informations Fiscales s'adresse, entre autres, aux personnes suivantes :
- Chefs d'entreprise
- Administrateurs
- Directeurs financiers
- Directeurs administrateurs
- Experts-comptables et Comptables internes et externes
- Conseils fiscaux
