Liquidation de société en Belgique : aspects juridiques, comptables et fiscaux

La règlementation concernant la liquidation de société est constamment en évolution.

• Comment fonctionne ce système et à qui s'applique-t-il ?
• Comment procéder sur le plan juridique ?
• Quelles sont les autres conséquences fiscales d’une liquidation ?

Objectifs

Durant cette après-midi d'étude, les aspects juridiques, comptables, révisoraux et fiscaux des liquidations sont examinés.

Témoignages

C'est la première fois que j'ai eu l'occasion d'assister à une formation de chez Kluwer Formations, et j'en ai été satisfaite. Dans l'ensemble, un accueil chaleureux est réservé aux participants. De plus, les professionnels participant ainsi que les présentateurs se basent sur des faits réels et partagent des situations dont-ils ont eu connaissance. Enfin, je peux vous confirmer que les conférenciers restent à la disposition des participants.

Cette formation est caractèrisée par la diversité des matières abordées (droit des sociétés, ISOC et compta/révisorat). C'est un excellent rappel des principes liés à une liquidation.

Le fait d'aborder les 3 points de vue : juridique, comptable et fiscal.

Pour qui

Cette formation s'adresse aux profils suivants :

• Directeurs/trices financiers/ères et administratifs/ves
• (Expert-)comptables
• Réviseurs/euses d'entreprises
• Juristes fiscaux/ales
• Avocat(e)s
• Notaires

Programme

• Les liquidations et le droit des sociétés
• Les causes de dissolution des sociétés (dissolution de plein droit, dissolution judiciaire, dissolution volontaire)
• La liquidation (statut juridique de la société en liquidation, mise en liquidation, statut et responsabilité du liquidateur, opérations de liquidation, clôture de la liquidation)
• Les aspects fiscaux de la liquidation
• Régime à l'impôt des sociétés (régime fiscal avant la clôture, régime à la clôture : le boni de liquidation, l'imposition des actionnaires)
• Régime TVA de la liquidation
• Régime en matière de droits d'enregistrement
• Les aspects comptables et révisoraux de la liquidation
• Aspects de continuité ou de discontinuité
• Rapports spéciaux des organes de gestion
• Fonction et rapports de contrôle des commissaires
• Rapports du liquidateur
• Clôture de la liquidation

Evaluation formateur(s)

9.1

Le prix: € 220,00 (hors TVA)

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• Jusqu’à 30 % de subvention sur le kmo-portefeuille en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.