Marchés publics de A à Z

Le lancement d’appels d’offres, l’organisation et l’attribution de marchés publics deviennent sans cesse plus complexes. La législation, les règles du jeu et les procédures évoluent constamment. Chaque service public a conscience que la moindre violation des « règles du jeu » peut être lourde de conséquences et peut conduire à l’annulation du marché. Suite aux développements récents, vous avez tout intérêt à vous armer d’une connaissance actuelle de la législation et de la jurisprudence. La nouvelle législation sera abordée de manière pratique. Vous bénéficierez ainsi d’une vue d’ensemble claire des évolutions les plus récentes. Votre maîtrise des aspects techniques d’un marché et votre connaissance de l’offre du marché sont tout aussi importantes.

Objectifs

Cette formation pratique vous aidera à comprendre le pourquoi de la législation sur les marchés publics :

• vous recevrez un aperçu complet et exhaustif de tous les aspects juridiques, administratifs, financiers et économiques des marchés publics.
• vous saurez comment une procédure d’adjudication se déroule de fil en aiguille et quand il convient d’appliquer quel type de procédure (appels d'offres, adjudications, procédures négociées...).
• vous saurez comment appréhender le marché des entrepreneurs et autres fournisseurs.
• vous saurez pourquoi vous devez veiller à contrôler l’exécution et quelles démarches entreprendre en cas de mauvaise exécution.
• vous saurez à quoi vous devez prêter attention à tous les stades de la procédure pour éviter les litiges.

Avantages

Cette formation vous apprendra tout de A à Z sur les étapes à parcourir depuis le lancement d’un marché public conforme au marché jusqu’au choix du meilleur entrepreneur, prestataire de services ou fournisseur pour l’exécution de votre marché.

Témoignages

Étant novice et débutant tout juste ma carrière dans les marchés publics, cette formation m'a permis d'acquérir les bases théoriques et de dresser un tableau complet de la matière. Cela me permettra de me lancer dans la pratique avec plus d'assurance.

Je découvrais totalement les marchés publics et la formation était passionnante, même si très ardue. Le formateur était très impliqué dans son exposé et il nous a transmis beaucoup de ses connaissances au moyen de divers exemples ! Merci et félicitations à lui.

Pour qui

Cette formation s’adresse à tou(te)s les responsables et personnes concerné(e)s par la législation sur les marchés publics :

• des secteurs classiques : l’État fédéral, les autorités régionales, les administrations locales, les CPAS, la police, les intercommunales, les asbl subventionnées par l’État
• des secteurs d’utilité publique : eau, énergie, transports et télécommunications
• des entreprises privées subventionnées par l’État

Elle s’adresse également aux professionnel(le)s du secteur privé désireux de savoir comment l’État gère les procédures d’adjudication.

Cette formation ne requiert aucune connaissance préalable spécifique.

Programme

• Introduction : la législation applicable
• Le champ d'application (aux personnes, à la matière)
• Les procédures d’attribution des marchés publics (adjudications, appels d'offres, procédures négociées (avec et sans publicité), marchés de promotion et concessions de travaux publics)
• Les seuils, les délais de remise des offres/demandes de participation et la publicité
• Le cahier spécial des charges et le cahier général des charges
• Les causes d'exclusion
• La sélection qualitative
• Les critères d'attribution (la pondération, les sous-critères, etc.)
• L'exécution des marchés publics (le cautionnement, les sous-traitants, les délais, les paiements, les moyens d'action, les réceptions…)
• L'analyse des offres (les irrégularités, les prix anormaux, la rédaction de la décision motivée d'attribution…)
• L'information (au-dessus des seuils européens, en dessous des seuils européens, exceptions)
• Le « standstill »
• Les procédures urgentes (recours en extrême urgence devant le Conseil d’État, recours en référé devant le Juge judiciaire)
• Les procédures au fond (recours en annulation devant le Conseil d’État, recours indemnitaire devant le Tribunal de Première Instance)

Le prix: € 1.093,00 (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

• Jusqu’à 30 % de subvention sur le kmo-portefeuille en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.