La révision du 24 avril 2024 de la directive relative aux émissions industrielles (Directive 2010/75/UE) entraîne des changements importants pour les entreprises disposant d’installations ou d’activités industrielles. Adoptée à l’aune du Green Deal, la directive s’inscrit principalement dans une volonté d’élargir le champ d’application à de nouvelles catégories d’activités, d’encadrer plus strictement les valeurs limites d’émission et de renforcer l’utilisation efficace des ressources. La directive a également pour ambition d’accélérer la circularité, la décarbonation et la transparence des informations environnementales.
Bien qu’elle fasse actuellement l’objet d’un nouvel amendement au niveau européen en vue d’implémenter les mesures de simplification (administrative) annoncées par la Commission en décembre 2025 (« Omnibus VIII »), la directive IED 2.0 devait être transposée en Belgique au niveau régional pour le 1er juillet 2026. En Wallonie et à Bruxelles, le processus de transposition est toujours en cours. Pour les entreprises industrielles actives dans ces deux régions, la transposition aura notamment des conséquences sur le processus de demande de permis d’environnement, sur les conditions d’exploitation et sur les obligations de transparence. Les établissement IED devront par ailleurs mettre en place un système de management environnemental, nouvel outil destiné à encadrer l’amélioration continue des performances environnementales.
Dans ce webinaire senTRAL, vous recevez un aperçu clair des principales évolutions, des nouvelles obligations possibles pour votre organisation et des points d’attention pratiques pour vous y préparer.
Compris dans l’abonnement de senTRAL
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Objectifs
Après ce webinaire senTRAL :
- vous comprenez les grandes lignes de la révision de la directive relative aux émissions industrielles ;
- vous savez comment cette directive est (amenée à être) transposée dans les réglementations wallonne et bruxelloise ;
- vous appréhendez les conséquences pratiques pour les entreprises industrielles (établissements IED) ;
- vous connaissez les points d’attention liés au système de management environnemental, aux meilleures techniques disponibles, au rapportage et au suivi des obligations environnementales ;
- vous êtes mieux préparé aux simplifications (qui seront) apportées à la directive IED 2.0 sur le plan européen.
Pour qui
Ce webinaire senTRAL s’adresse aux responsables HSE, SHEQ et environnement, aux conseillers en prévention, aux compliance officers, aux responsables durabilité et aux dirigeants d’entreprises industrielles.
Les juristes d’entreprise, consultants en environnement et bureaux de conseil qui accompagnent les entreprises dans leurs obligations environnementales, leurs permis et leurs émissions y trouveront également des informations pratiques.
