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Procédure fiscale

Vous n’êtes pas d’accord avec vos impôts ? Vous ne devez pas vous y résigner


Toute personne qui constate que ses impôts n’ont pas été établis conformément aux règles légales, qui n’est...
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Vous n’êtes pas d’accord avec vos impôts ? Vous ne devez pas vous y résigner


Toute personne qui constate que ses impôts n’ont pas été établis conformément aux règles légales, qui n’est pas d’accord avec l’impôt réclamé ou qui constate que des erreurs ont été commises, peut s’opposer à l’impôt déclaré.

Les sessions sur la procédure fiscale, organisées par Informations Fiscales, expliquent comment faire exactement et selon quelle procédure. Qui peut introduire une réclamation, quel en est le contenu, dans quel délai, et à quelle adresse ? Nos experts expliquent le cheminement du recours avant la prise d’une décision administrative et la valeur de cette décision. Si le recours du contribuable est rejeté, ou si l’administration attend trop longtemps avant de prendre une décision, le dossier fiscal peut également être soumis au tribunal. Ces formations présentent également les principes de la procédure judiciaire. Informations Fiscales veille à ce que vous soyez et restiez pleinement informé.