Une saisie ou une cession de rémunération arrive souvent de manière inattendue sur le bureau des RH ou du payroll. Dès ce moment, l’employeur est soumis à des obligations précises. Quel montant devez-vous retenir ? À qui devez-vous le verser ? Que faire lorsque plusieurs créanciers interviennent simultanément ? Et quelles règles appliquer en cas de pension alimentaire, de règlement collectif de dettes ou de départ du travailleur ?
Cette formation pratique vous offre une vue d’ensemble claire de la saisie, de la cession et de la délégation de rémunération. Vous apprenez à distinguer les différentes procédures et découvrez, étape par étape, les actions que l’employeur doit entreprendre.
L’accent est mis sur le traitement pratique des dossiers. Vous apprenez quelles rémunérations peuvent être saisies ou cédées, quelles limites légales respecter et comment réagir face à des situations particulières ou plus complexes.
Les montants, seuils et évolutions réglementaires les plus récents sont intégrés dans la formation. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour traiter correctement les dossiers et éviter des erreurs susceptibles d’avoir des conséquences financières ou juridiques.
Objectifs
À l’issue de cette formation :
- vous distinguez la saisie, la cession et la délégation de rémunération et connaissez leurs procédures ;
- vous connaissez vos obligations en tant qu’employeur vis-à-vis du travailleur et du créancier ;
- vous pouvez déterminer la partie de la rémunération qui peut être retenue ;
- vous savez comment agir dans des situations particulières ou en présence de plusieurs créanciers ;
- vous traitez correctement les dossiers de saisie et de cession sur la base de la réglementation actuelle.
Evaluation formation
9
Témoignages
Informations claires, réponses à toutes les questions posées.
Anonyme, Senior Legal Consultant
Formation très intéressante et très bien donnée par un formateur pédagogue, investi et disponible. Théorie claire. Beaucoup d'interactions, de cas pratiques et possibilités de poser toutes les questions souhaitées.
Laurence Pierlot, GRH, La Zone de Secours Nage
Pédagogie super, supports impeccables, questions-réponses importants et pratiques, catering impeccable.
Michèle Milhomme, Gestionnaire Payroll, Administration Communale de Wavre
Formation très intéressante et enrichissante en la matière. Formateur compétent, très sociable et disposant d'une bonne pédagogie. Grâce à cette formation, je dispose maintenant des connaissances nécessaires afin de pouvoir exécuter des saisies et/ou cessions de rémunération.
Sandrine Dubreucq, GRH, La Zone de Secours Nage
Matière complexe amenée de manière abordable, explications claires et complètes, supports appropriés et très utiles pour une exploitation dans le futur.
Emmanuelle Groleaux, Responsable Payroll, CPAS Woluwe-Saint-Pierre
Pour qui
Cette formation s’adresse aux professionnels qui reçoivent, évaluent ou traitent administrativement des saisies et cessions de rémunération.
Elle est particulièrement pertinente pour :
- les collaborateurs et responsables payroll ;
- les collaborateurs RH et des services du personnel ;
- les responsables de l’administration salariale et du personnel ;
- les juristes d’entreprise et collaborateurs juridiques ;
- les collaborateurs comptables ou financiers chargés des retenues sur salaire ;
- les professionnels des secteurs privé et public.
La formation s’adresse avant tout aux personnes qui doivent appliquer concrètement ces règles. Aucune connaissance juridique approfondie n’est requise.
